logo UGB          UNION GÉNÉALOGIQUE DE BOURGOGNE

STATUTS
 
STATUTS DE L’UNION GENEALOGIQUE DE BOURGOGNE (U.G.B.)
modifiés le 7 mars 2009
 
Article 1er – Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
UNION GENEALOGIQUE DE BOURGOGNE
Désignée ci-après par son abréviation : U.G.B.
 
Article 2 – Buts :
L’UGB a pour buts :
-         la représentation à la Fédération Française de Généalogie de ses associations membres, en respectant leur autonomie et leurs statuts,
-         la connaissance des initiatives et actions de ses associations membres, ainsi que le maintien de liens étroits de solidarité entre elles,
-         la participation aux actions entreprises au niveau régional (Forums …), national ou international, visant à favoriser et coordonner les recherches généalogiques en Bourgogne,
-         l’élaboration d’une revue (NOS ANCETRES ET NOUS ou NAEN), commune aux associations membres de l’UGB.
 
Article 3 – Siège Social :
Le siège social est fixé au Centre Municipal des Associations – 2 rue des Corroyeurs – 21000 – DIJON .
Il pourra être transféré par simple décision de son Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
 
Article 4 – Composition
L’U.G.B. se compose des associations généalogiques suivantes :
(l’assise géographique est la région de Bourgogne)
- Côte d’Or (21)                        CGCO                 Cercle Généalogique de Côte d’Or
- Côte d’Or (21)                        GERCO              Généalogie Entraide Recherche en Côte d’Or
- Saône-et-Loire (71)              CGSL                  Cercle Généalogique de Saône et Loire
- Yonne (89)                              SGY                     Société Généalogique de l’Yonne
Toute association de généalogie, dont le champ d’action territorial est inclus dans celui de l’UGB, pourra demander à en faire partie, par une demande officielle par courrier, motivée et accompagnée d’un exemplaire de ses statuts.
Le Conseil d’Administration statuera sur cette demande qui devra, pour être acceptée, recueillir un accord unanime.
 
Article 5 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO):
L’AGO comprend les présidents de chaque association, membres de droit. En cas d’empêchement, ceux-ci peuvent être représentés par un administrateur dûment mandaté.
Chaque président dispose d’un nombre de mandats correspondant aux cotisations réglées par son association à l’UGB pour l’année civile précédente. En cas d’absence d’appel de cotisations, le nombre de mandats correspondra aux cotisations réglées à la FFG, et, à défaut, au nombre d’adhérents déclarés.
L’AGO est réunie une fois par an, toutefois, celle-ci peut être reportée à la demande du président ; à charge pour lui de la réunir à la première réquisition d’un des administrateurs. Ses membres sont convoqués par le secrétaire de l’UGB un mois avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations détaillent l’ordre du jour et sont accompagnées d’une copie des rapports moral, d’activités et financier.
Le Président en fonction du Conseil d’Administration préside l’assemblée. Il commente les rapports (moral et d’activité) ; ceux-ci sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et son rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée statue sur les questions inscrites à l’ordre du jour et fixe la cotisation annuelle pour l’année suivante.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ces suffrages respecteront les modalités définies dans chaque association membre où auront été étudiés ces rapports.
 
Article 6 – Conseil d’Administration :
L’UGB est administrée par un Conseil composé du Président de chaque association, membre de droit et de deux délégués pour la tranche de 1 à 500 cotisants plus 1 délégué par tranche de 500 au-delà de la première tranche. Ces délégués seront désignés au sein des associations membres et révocables par ces mêmes associations.
Tous les membres du Conseil doivent être majeurs. Leurs fonctions sont expressément bénévoles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande du quart de ses membres. Il ne délibère valablement que si au moins 50% de ses membres sont présents ou représentés par un pouvoir signé.
Après chaque réunion, le Secrétaire rédige un compte rendu, qui doit être approuvé à la réunion suivante.
 
Article 7 – Bureau :
Pour la gestion courante, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (secret si au moins un des administrateurs le demande), un bureau composé au moins d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Ce bureau est renouvelé après l’Assemblée Générale, et toute les fois qu’un membre de ce Bureau n’est plus administrateur.
Le Président représente l’UGB dans tous les actes de la vie civile et si besoin est en justice. Il engage seul les dépenses qui sont réglées par le Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, celui-ci délègue ses pouvoirs au Vice-Président.
Le Conseil d’Administration de l’UGB désigne en outre son ou ses représentants au Conseil d’Administration de la Fédération Française de Généalogie.
 
Article 8 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il devra être approuvé par l’AGO.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus ou insuffisamment détaillés par les statuts.
 
Article 9 – Ressources :
Les ressources de l’UGB comprennent :
-         Le montant des cotisations annuelles, (fixée par l’AGO), proportionnel au nombre d’adhérents de chaque association membre,
-         les subventions éventuelles des institutions de l’Europe, de l’Etat, de la Région, des départements, des communes et autres collectivités territoriales,
-         toute autre ressource compatible avec la loi (dons, legs, …)
 
Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) :
En cas de besoin, à l’initiative du Président ou à la demande de la majorité des Administrateurs, une AGE peut être convoquée, dont les formalités sont les mêmes que pour l’AGO. Toutefois, la majorité requise est alors des deux tiers des présents ou dûment mandatés comme prévu à l’article 5 des présents statuts.
Une AGE est obligatoirement appelée à se prononcer pour toute modification des statuts, pour l’adhésion ou un retrait à une fédération et pour la dissolution de l’UGB conformément à l’article 12 ci-après.
 
Article 11 – Démission – Radiation :
La qualité d’association membre se perd :
-         soit par la démission ou la dissolution de cette association,
-         soit par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’UGB, pour non-respect des statuts ou pour un motif grave, l’association ayant été invitée par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le-dit Conseil pour fournir des explications ; cette radiation requiert une majorité des deux-tiers des membres du Conseil.
 
Article 12 – Dissolution :
En cas de dissolution décidée par les deux tiers au moins des suffrages exprimés lors de l’AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif s’il y a lieu, sera dévolu aux associations membres au prorata de leur dernière cotisation.
 
 



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